Pour une mise en œuvre concrète de la démocratie directe

Cet article doit beaucoup au travail de Patrick Dam, il présente certaines de ses idées.

Le référendum d’initiative populaire est une idée en vogue, reprise par différents candidats à l’élection présidentielle, qui souffre de deux maux. D’une part elle est jugée par certains, populiste, démagogique, d’autre part, en l’absence de proposition concrète de mise en œuvre, elle reste une simple pétition de principe.

Une idée populiste ?

La réputation de populisme, de césarisme, de démagogie dont est empreint le référendum dans notre pays vient à la fois de notre histoire nationale, il a en effet souvent été utilisé pour légitimer des prises de pouvoir douteuses ou des lois d’exception (Napoléon III, Charles de Gaulle) et aussi de notre faible culture politique. On ne sait pas assez en effet qu’il est d’usage courant dans une trentaine de pays, souvent pratiqué chez nos frères italiens, et qu’il constitue l’un des fondements de la stabilité et de la prospérité de la Suisse. La « votation » est en effet ce qui permet à la Suisse de gérer avec beaucoup plus de fluidité et d’efficacité que nous ses débats et ses évolutions tant sur le plan politique que sociétal.

Plus généralement la pratique de la démocratie directe permet d’éviter la trop grande influence des groupes de pression, évite sur le plan local certaines dérives comme la corruption, et les délires politiques (projets pharaoniques en particulier, qui n’ont d’autre but que de permettre à un politicien de se donner l’illusion de rester dans l’histoire), donne plus de stabilité aux institutions et aux grands axes de la politique d’un pays.  D’ailleurs, pour reprendre l’exemple suisse, on peut faire le constat que si certains démagogues de droite (l’affaire des minarets) comme de gauche (le revenu universel proposé à Lausanne) ont tenté d’utiliser la consultation populaire pour faire passer leurs idées extrêmes, le peuple les a à chaque fois rejetées.  

La pétition de principe est dangereuse

Il est donc clair que le référendum n’est pas en tant que tel un moyen d’instrumenter le peuple. Pourtant si le Anglais s’en méfient, ce n’est pas pour rien. En effet, défini vaguement, et laissé à la seule initiative des gouvernants, il devient plébiscite. Le plébiscite est le moyen par lequel les tyrans, les dictateurs, valident auprès de la plèbe les mesures qu’ils prennent à l’encontre des élites. Le fonctionnement de la tyrannie a été parfaitement analysé par Leo Strauss (« On Tyranny ») et la consultation du peuple (d’une partie du peuple) formelle ou informelle (acclamation…) en est un rouage essentiel.

Ne pas dire concrètement comment le référendum sera mis en œuvre, c’est donner un blanc sein au gouvernant. Dans ce cadre celui-ci est effectivement un moyen populiste. Aussi, une proposition concrète de réalisation de la démocratie directe n’est-elle pas un détail qu’on pourra voir plus tard quand on parle de ce sujet mais au contraire, le sujet lui-même.

Proposition de mise en œuvre concrète de la démocratie directe

La démocratie directe peut être réalisée selon 3 modalités différentes :

• L’échelon local
• Le référendum d’initiative nationale
• La validation par le référendum des grands choix politiques nationaux.

L’échelon local

Pour toute commune, communauté de communes ou département, une proposition recueillant les signatures de 5% des inscrits de la communauté concernée et s’inscrivant dans le cadre des lois de la république, entrainera automatiquement et sous trois mois, la consultation par référendum, des électeurs de la communauté. Tout projet, objet de cette consultation (ex : construction d’un stade, aérodrome, subvention à une association…) sera suspendu jusqu’à publication du résultat. Le vote se fera à la majorité simple.

Ce type de consultation permettra aux citoyens de vivre selon les règles les plus proches possibles de leurs attentes.

L’article 72.1 de la constitution sera modifié pour permettre la mise en œuvre de ce référendum d’initiative locale.

Le référendum d’initiative nationale

Les modalités seront les suivantes : les auteurs d’une proposition de référendum déposeront un texte et ils auront un an pour réunir 500 000 signatures. S’ils les obtiennent, leur texte sera inscrit au calendrier des consultations l’année suivante. Le gouvernement aura un an pour faire des contre-propositions ou pour accepter des contre-projets venant de la société civile. Pendant ce temps-là les initiateurs du projet et leurs contradicteurs auront toute liberté d’en assurer la promotion. Le vote se fera à la majorité simple.

L’article 3 de la constitution sera modifié pour permettre la mise en œuvre de ce référendum d’initiative nationale.

La validation par le référendum des grands choix politiques nationaux

Il ne sera plus possible au seul parlement de modifier la constitution. Plus généralement les sujets suivants devront faire l’objet d’une approbation par référendum, après une campagne contradictoire et équilibrée (sous la supervision du CSA) de 3 mois:

• Toute modification de la constitution
• Tout traité international
• Toute dévolution de souveraineté (Schengen, CEDH…) qui pourrait se faire sans modification constitutionnelle
• Toute adhésion d’un nouveau pays européen à l’EU.